Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Piscine Organique (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site piscineorganique.com (ci-après "le Client").

Les prestations proposées sont :

  • Services de conception et conseil personnalisés
  • Formations en ligne
  • Rendez-vous individuels

2. Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

3.1 Processus de commande
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe de manière sécurisée par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

3.3 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

4. Prestations de services

4.1 Rendez-vous individuels
Les rendez-vous sont programmés selon les disponibilités du Prestataire. Le Client recevra un lien de visioconférence par email avant le rendez-vous.

4.2 Formations en ligne
L'accès aux formations est fourni immédiatement après paiement via un compte personnel. Les formations restent accessibles pendant la durée indiquée lors de l'achat.

4.3 Services de conception et conseil
Les modalités spécifiques (délais, livrables, nombre de révisions) sont définies pour chaque prestation et communiquées au Client avant validation de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matérieldont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

Pour les autres prestations, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@piscineorganique.com

6. Annulation et report

6.1 Annulation par le Client
Les rendez-vous peuvent être annulés ou reportés jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue sans frais. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou de non-présentation, la séance sera due dans son intégralité.

6.2 Annulation par le Prestataire
En cas d'impossibilité d'assurer une prestation, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report ou un remboursement intégral.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, supports de formation) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les supports de formation sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être redistribués, revendus ou partagés.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

  • En cas de mauvaise utilisation des conseils fournis
  • En cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté
  • En cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (connexion internet, etc.)

Les informations et conseils fournis ne se substituent pas à un avis médical professionnel.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la fourniture des prestations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@piscineorganique.com

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 19/10/2025

Piscine Organique - Piscine naturelle écologique et économique